POUR TOUT SAVOIR SUR LES COTEAUX DE SEYSSUEL – Description du site – suite des poursuites judiciaires en mars 2019
Assez de tergiversations, l’État doit prendre ses responsabilités !
De la concertation au passage en force
Coteaux de Seyssuel dévastés
Les coteaux de Seyssuel accueillent les seules stations de Gagée des rochers du département de l’Isère, fleur rare protégée au niveau national, ainsi que toute une biodiversité liée aux milieux secs et thermophiles. Ces coteaux sont l’objet d’un face à face de plus de 20 ans entre des intérêts particuliers promouvant la monoculture de la vigne et la préservation d’un patrimoine naturel et paysager d’intérêt général. Après 10 ans de concertation, un APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope) est mis en place en 2013 sur une partie des coteaux (87 hectares) afin de préserver les 19 dernières stations de Gagée des rochers de l’Isère. En 2016, l’APPB est annulé pour ”vice de procédure”.
L’État en la personne de Madame le Sous-Préfet de Vienne, s’est alors refusé de reprendre la procédure et s’en est remis à un supposé ”changement de mentalité” des viticulteurs et à l’élaboration d’une ”charte environnementale et paysagère” écrite et cosignée par eux-mêmes. Certains ont vu cela comme une aubaine et se sont empressés de lancer les grands travaux de défrichement, d’affouillement, d’exhaussement et de labour dès que la saison est arrivée. 30 % des stations de Gagées ont été détruites et 20 hectares ont été déboisés.
La FRAPNA Isère poursuit en justice les responsables
Face à ces destructions illégales, la FRAPNA Isère (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) et Nature Vivante ont déposé plainte le 7 février 2017 pour violation de la réglementation relative aux espèces protégées, à leur habitat et violation des dispositions du Code forestier (défrichement).
Face à notre détermination, le représentant de l’Etat organise une réunion en Sous-Préfecture
Coteaux de Seyssuel dévastés
Vendredi 7 avril 2017, Madame le Sous-Préfet de Vienne réunissait les représentants de la commune de Seyssuel, de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement), de la DDT Isère (Direction Départementale des Territoires), de la FRAPNA Isère et de l’association Nature Vivante.
Nos demandes argumentées et plusieurs fois réitérées se sont heurtées à un refus catégorique de la Préfecture de signer le projet d’APPB en arguant du caractère suffisant des réglementations actuelles concernant les espèces protégées et celles qui seraient issues du futur PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Seyssuel.
Par ailleurs, Madame le Sous-Préfet demandait aux participants à cette réunion (mairie, administrations, associations) d’organiser une veille sur le terrain pour établir et sanctionner tous nouveaux manquements.
Assez de réunions inutiles, des actes
La seule menace de sanctions pour destruction d’espèces protégées s’est avérée inefficace, le projet de nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Seyssuel n’intègre pas les grands enjeux environnementaux des coteaux.
La FRAPNA Isère et Nature Vivante, demandent instamment la signature du projet d’APPB afin de préserver le milieu de vie de la faune et de la flore locales ainsi que leur haute qualité paysagère. Les associations mobiliseront toutes leurs ressources pour protéger cette biodiversité rare et fragile et en appellent à une prise de conscience collective de la gravité des enjeux en présence.
