Destruction sans précédent de la biodiversité rhônalpine : la FRAPNA exhorte l’Etat à agir

 

Il y a tout juste un an, plusieurs viticulteurs ont détruit, de façon tout à fait illégale, un site de très haute valeur écologique sur les coteaux de Seyssuel (Isère), pour y planter des vignes. Ce site abrite plusieurs habitats naturels et espèces prioritaires extrêmement rares, et notamment une espèce emblématique protégée au niveau national : la gagée des rochers (Gagea bohemica). Cette espèce, liée aux affleurements rocheux siliceux, rare au niveau national et classée en liste rouge régionale, connaît ici sa seule station iséroise. La FRAPNA Isère a porté plainte.

 

Le Préfet n’ordonnant pas la cessation des travaux, la FRAPNA a été contrainte d’engager une action en référé civil, pour tenter de mettre fin à la destruction du site. Bénéficiant de l’inertie du Préfet de l’Isère, les viticulteurs ont planté au printemps 2017 des pieds de vigne sur les parcelles détruites.

Un site protégé jusqu’en 2016 grâce à un consensus entre parties prenantes environnementales et agricoles

Ce site avait été protégé en 2013 suite à une concertation approfondie avec les représentants de la Chambre d’Agriculture, les viticulteurs et les associations environnementales. Le projet de périmètre de protection avait ainsi été réduit pour permettre l’extension de la viticulture.

L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) qui protégeait le site fut annulé en 2016 pour un vice de forme à la demande des trialistes et des viticulteurs. Suite à la régularisation de la procédure, le Préfet de l’Isère a refusé de prendre de nouveau l’arrêté, malgré les multiples demandes des associations de protection de l’environnement et l’avis du Secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité rappelant au Préfet la nécessité de prendre un tel acte vu l’importance des enjeux en présence.

Seule une protection forte peut sauver ce qui reste du site

Seul un acte réglementaire imposant un régime de protection adapté aux spécificités de ces milieux, rares et fragiles, serait en mesure d’assurer la préservation de la gagée des rochers et son habitat. Cet arrêté est d’autant plus nécessaire que le plan local d’urbanisme de la commune de Seyssuel, nouvellement approuvé, ne permet pas de préserver les enjeux écologiques des coteaux de Seyssuel.

Aussi, la FRAPNA, Nature Vivante et Gentiana demandent au Préfet de signer ce projet d’APPB, mais également – sur le fondement de l’article R. 162-3 du Code de l’environnement – d’ordonner rapidement des mesures pour prévenir de nouvelles atteintes et remettre en état le site, conformément aux dispositions du livre 1er du titre VI du Code de l’environnement et de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale.

Pour Eric Féraille, président de l’Union régionale FRAPNA : « Il est urgent que l’Etat prenne des mesures. La FRAPNA est pour le développement de l’activité agricole, mais pas au détriment de la nature et de l’environnement. En détruisant les réservoirs biologiques de nos territoires, nous participons activement au phénomène d’accélération de l’érosion de la biodiversité à l’échelle internationale. »